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Les Chiffres Utiles : SOCIAL


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[Chiffres mis à jour le 20/01/2010]

SMIC horaire et minimum garanti au 1er janvier 2010


 En euros
SMIC horaire brut8,86 €
Minimum garanti3,31 €


SMICA horaire au 1er janvier 2010

 En euros
SMICA horaire brut8,86 €

Le smica est une valeur constante au 1er janvier de chaque année et sert à la base de calcul des cotisations pour les apprentis.

SMIC mensuel

Horaire hebdo. Nombre d’heures mensuellesSmic en vigueur depuis le 01/01/10* (brut)
35 H151,67 H1 343,77 €
36 H(1)156 H1 391,75 €
37 H(1)160,33 H1 439,71 €
38 H(1)164,67 H1 487,77 €
39 H(1)169 H1 535,73 €
40 H(1)173,33 H1 583,68 €
41 H(1)177,67 H1 631,75 €
42 H(1)182 H1 679,70 €
43 H(1)186,33 H1 727,66 €
44 H(2)190,67 H1 785,33 €

* Calculés par nos soins.
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36 e à la 43 e incluse) sont majorées de 25 %, y compris dans les entreprises de 20 salariés et moins depuis le 1er octobre 2007.
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.
Attention, les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux, qui ne peuvent être inférieurs à 10 %.

 

Plafond de la Sécurité Sociale

Salaire payéPlafond pour 2007Plafond pour 2008Plafond pour 2009Plafond pour 2010
Brut trimestriel 8 046 € 8 319 € 8 577 €8 655 €
Brut mensuel 2 682 € 2 773 € 2 859 €2 885 €
Brut / quinzaine 1 341 € 1 387 € 1 430 €1 443 €
Brut / semaine 619 € 640 € 660 €666 €
Brut / jour 148 € 153 € 157 €159 €
Brut horaire(1) 20 € 21 € 21  €22 €

Plafond annuel 2007 : 32 184 €
Plafond annuel 2008 : 33 276 €
Plafond annuel 2009 : 34 308 €
Plafond annuel 2010 : 34 620 €
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures.

 

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Frais de nourritureMontant pour 2009Montant pour 2010
Indemnité de restauration sur le lieu de travail5,60 €5,70 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 16,60 € par repas 16,80 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise8,10 €8,20 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropoleMontant pour 2009Montant pour 2010
Nourriture16,60 € par repas16,80 € par repas
Logement et petit déjeuner
  • Paris, Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
• Autres départements

59,60 € par jour

44,20 € par jour

60,30 € par jour

44,70 € par jour
Grand déplacement au-delà de 3 mois Réduction de 15 % du montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement à compter du 1er jour du 4ème mois
Grand déplacement au-delà de 24 mois et dans la limite de 6 ansRéduction de 30 % du montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement à compter du 1er jour du 25ème mois

Mobilité professionnelleMontant pour 2009Montant pour 2010
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)66,20 € par jour 67 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 325,10 € majorés de 110,40 € par enfant, dans la limite de 1 656,30 €1 341 € majorés de 110,70 € par enfant, dans la limite de 1 676,10 €