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| La journée de solidarité 2010 |
12 mai 2010 |
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La journée de solidarité est-elle toujours le lundi de Pentecôte ?
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 Comme chaque année, la mise en œuvre pratique de la journée obligatoire de solidarité donne lieu à de nombreuse interrogations, à savoir quelles sont les modalités pour fixer cette journée ?
Depuis 2008, le lundi de Pentecôte n'est plus la journée de solidarité par défaut (loi 2008-351 du 16 avril 2008, JO du 17). Dans ce contexte, rien n'empêche toutefois de l'arrêter cette année le lundi de Pentecôte...
Quel jour choisir ?
La journée de solidarité peut prendre la forme :
- du travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er Mai (par exemple, le lundi de Pentecôte) ;
- du travail d'un jour de RTT ;
- de toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (ex. : un jour de congé conventionnel).
Qui décide du choix ?
Contrairement à une idée répandue, le choix de la journée de solidarité résulte en premier lieu d'un accord d'entreprise ou d'établissement et, à défaut, d'un accord de branche (c. trav. art. L. 3133-8). Ce n'est qu'en l'absence d'un tel accord que l'employeur fixe la journée de solidarité après avoir consulté, sur ce point, le comité d'entreprise (ou les délégués du personnel lorsqu'il n'y a pas de comité d'entreprise).
La journée de solidarité est, par définition, une journée de travail obligatoire pour le salarié (circ. DRT 2004-10 du 16 décembre 2004), sauf s'il l'a déjà exécutée pour l'année en cause chez un précédent employeur (c. trav. art. L. 3133-12).
Les 5 points clefs à retenir
Attention aux particularismes. Concernant les salariés à temps partiel, l'employeur peut après consultation du CE (ou des DP en l'absence de CE), fixer une journée spécifique de solidarité à ceux dont l'horaire habituel n'inclut pas la journée de solidarité fixée pour les autres salariés.
Possible/impossible. La journée de solidarité peut être fractionnée. Il est, en revanche, impossible de supprimer un jour de congé payé légal ou un jour de repos.
Pas de rémunération. Le travail accompli durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire dans la limite de 7 heures (au prorata pour les temps partiels) lorsque le salarié est mensualisé ou de la valeur d'une journée de travail, pour les salariés en forfait annuel en jours.
Décompte des heures supplémentaires. Les heures de la journée de solidarité, dans les limites indiquées ci-dessus, ne s'imputent ni sur le contingent annuel d'heures supplémentaires, ni sur le nombre d'heures complémentaires. Elles ne donnent lieu ni à contrepartie obligatoire en repos, ni à repos compensateur de remplacement. Les solutions sont toutefois totalement inverses si le salarié a déjà effectué la journée de solidarité, en 2010, chez un précédent employeur (paiement des heures, imputation sur le contingent, etc.).
Bulletin de paye. Il est vivement recommandé, bien que n'étant pas obligatoire, de faire apparaître sur le bulletin de paye la journée de solidarité afin de prouver que cette journée a bien été accomplie.
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| INFO : Revalorisation de la cotisation GMP |
14 avril 2010 |
| Retraite complémentaire des cadres : la GMP est revalorisée |
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La garantie
minimale de points (GMP) permet aux cadres dont le salaire n'atteint
pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement supérieur)
d'obtenir au moins 120 points de retraite complémentaire par an.
Attention : la revalorisation de la cotisation GMP est applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2010. Une régularisation devra donc, le cas échéant, être réalisée sur la prochaine feuille de paie des salariés.
Le montant de la GMP mensuel est fixé à 3 194.41 €.
Le montant annuel des cotisations appelées au titre de la GMP est déterminé par l’AGIRC. En pratique, la GMP a pour conséquence de fixer une tranche B minimale annuelle sur laquelle les cotisations de retraite complémentaire AGIRC sont appelées.
Rémunération inférieure au plafond : Pour les cadres dont la rémunération brute est inférieure au plafond de la sécurité sociale (2 885 euros par mois en 2010), les cotisations AGIRC de retraite complémentaire sont donc provisoirement appelées sur une assiette fictive de 309.41 euros au titre de la GMP.
Rémunération comprise entre le plafond et le salaire charnière : Pour ceux dont la rémunération brute est comprise entre le plafond de sécurité sociale et le salaire charnière (3 194.41 euros par mois), les cotisations AGIRC de retraite complémentaire sont appelées de façon « classique » sur la tranche B réelle et, au titre de la GMP, sur une assiette égale à l’assiette minimale diminuée de la tranche B réelle.
N'oubliez pas de répercuter cette revalorisation dans votre logiciel EBP Paye !
Voici comment procéder :
- Ouvrez votre logiciel de Paye et rendez-vous dand Variables => formules de calcul => GMP
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| Info Sécurité : Mail Abusif Orange.fr |
7 avril 2010 |
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Orange nous informe qu'un mail suspect est actuellement en circulation indiquant qu'un paiement n'a pas pu se faire, vous invitant à cliquer sur un lien. Ne cliquez SURTOUT PAS sur ce lien, transférez simplement ce mail frauduleux à abuse@orange.fr qui mènera l'enquête ! |
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| Flash Infos EBP |
31 mars 2010 |
Informations EBP à consulter
Procédure pour les demandes de nouveaux codes d'activation
Nous vous rappelons que comme tout logiciel,
les logiciels EBP ne doivent être installés que sur un seul poste, il
faut donc acquérir une licence par nombre de postes à équiper ou une
version réseau (pour travailler à plusieurs en même temps sur des
postes différents).
Depuis les
versions 2010, l’activation des logiciels EBP se calcule en lien avec
le numéro d'ordinateur (appelé la "clé PC"). En d’autres termes, il
n’est pas possible d’activer le logiciel EBP sur un autre ordinateur
avec ce code d’activation.
Si
vous devez changer d'ordinateur (achat d'un ordinateur neuf ou panne
matérielle) et installer votre logiciel EBP sur ce nouvel ordinateur,
il vous faudra demander de nouveaux codes d'activation car la Clé PC
sera différente.
EBP nous informe qu'une nouvelle procédure est mise en place dans le cas de demande de nouveau code d'activation, ceci afin de lutter contre le piratage de ses logiciels.
Cette
procédure consiste à rédiger une lettre de décharge manuscrite
indiquant qu'il s'agit bien d'un changement d'ordinateur. Il faudra
rédiger une lettre par licence à réactiver (exemple : une lettre pour la Compta, une pour la Paie, etc.).
Ce modèle est disponible en téléchargement, cliquez ici.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Falsification d'une adresse email EBP
Nous
vous informons que beaucoup d'utilisateurs de compte free.fr (clients ou non)
subissent régulièrement des attaques de type "phishing" émanant de
hackers situés à l'étranger et visant à leur demander leurs coordonnées de
compte Free (login et mot de passe). Un
spam récent usurpe actuellement une adresse EBP et a, en apparence, pour origine info.fr@ebp.com. Hélas,
les possibilités d'intervention contre ces hackers sont très limitées.
Surtout ne tenez pas compte de ces mails qui bien entendu, n'émanent
pas d'EBP.
Le contrôle des comptabilités informatisées et les logiciels EBP
 L’administration fiscale a publié une instruction, le Bulletin Officiel
des Impôts de la Direction Générale des Impôts 13 L-1-06 n°12 du 24
janvier 2006, visant à renforcer le contrôle des comptabilités
informatisées.
Quelles conséquences pour vous ?
L’instruction précise, entre autres, les obligations à respecter pour produire une « comptabilité informatisée, sincère, régulière et probante ».
En cas de non-conformité à ces principes la comptabilité peut être rejetée avec toutes les conséquences qui en découlent.
Aussi, votre logiciel comptable doit répondre aux nouvelles préconisations de la Direction Générale des Impôts.
Quelles démarches EBP a mis en place ?
Depuis toujours, EBP veille à respecter les évolutions réglementaires pour offrir à ses utilisateurs des logiciels conformes et un service de qualité, à la hauteur de vos exigences.
Comment être certain de respecter cette directive ?
Tous les logiciels de comptabilité EBP sont conformes au Bulletin Officiel des Impôts 13 L-1-06 du 24 janvier 2006.
Vous avez ainsi la garantie de tenir une comptabilité informatisée
respectant en permanence les nouvelles et fréquentes obligations
réglementaires.
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8 jan. 2010 |
Un espace publicitaire gratuit pour nos clients en contrat !
Nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture d'un espace publicitaire sur notre Site Web www.odilemonnet.com ! Cet
espace est gratuit pour nos clients en contrat, le temps d'affichage de
votre publicité sera variable en fonction de la demande. Contactez-nous pour en profiter rapidement. (Nous nous chargerons de la mise en forme de votre image publicitaire). Vous pouvez d'ores et déjà visionner un exemple de publicité sur la page d'accueil de notre site www.odilemonnet.com. Pour nos clients qui n'ont pas souscrit de contrat de maintenance, contactez-nous pour connaître les conditions de parution de votre publicité !
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2010
Le SMIC horaire est porté à 8.86 € au 1er janvier 2010 soit 1 343.77 brut par mois, ce qui équivaut à une augmentation de 0.5%.
Retrouvez tous les chiffres utiles 2010 pour le social tels que le SMICA, SMIC mensuel, plafond de la sécurité sociale, remboursements des frais.... sur notre page spéciale "Les Chiffres Utiles".
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| L'Actu EBP |
15 sep. 2009 |
Nous testons les versions 2010 (v14) en
avant première, contactez-nous avant de
procéder aux téléchargements
!
Attention, ces mises
à jour sont payantes pour
ceux qui n’ont pas d’assistance Evolution ni de Contrats de
Maintenance !
De plus, ces
versions ne peuvent pas être débridées sur plusieurs postes différents.
Contactez-nous
pour plus de précisions ! Rendez-vous
sur notre site pour voir des extraits de nouveautés
! 
Information sur les mises à jour EBP version 2010 Notre conseil habituel : avant de procéder à une mise à jour, faites obligatoirement une sauvegarde avant l’installation !
N’hésitez pas à nous appeler pour tout conseil sur les mises à jour de vos logiciels.
Nous proposons à nos clients en Contrat de maintenance de programmer un rendez-vous pour effectuer les mises à jour ensembles.
Nouveau ! Calendrier des formations
Nous avons mis en ligne notre calendrier des formations pour le dernier trimestre de 2009. Réservez-vite votre formation !
Information importante ! Activation des logiciels EBP Nous vous informons que les prochaines versions des logiciels EBP
ne seront activées qu'une seule fois par ordinateur, en lien avec votre
numéro d'ordinateur (appelé la "clé PC"). Ceci implique qu'il ne sera
plus possible d'installer le même logiciel sur deux ordinateurs
différents avec la même clé d'activation. |
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