Durant cette année,
nous serons à vos côtés pour vous accompagner dans votre transition vers la
Facture Electronique obligatoire d'ici à 2024.
Si votre niveau
d’assistance prévoit l’accès aux mises à jour, vous aurez à vérifier qu’elles
soient bien installées ou nous contacter pour être en conformité. L’installation
de ces mises à jour pourra être accompagnée de modules de formation spécifiques
et ce sera l’occasion, si vous le souhaitez, d’approfondir vos connaissances
sur l’optimisation de l’utilisation de vos logiciels EBP !
Un calendrier de déploiement progressif entre 2024 et 2026 (source www.economie.gouv.fr )
Afin de garantir son bon fonctionnement, le dispositif
se déploiera progressivement entre 2024 et 2026. Le déploiement tiendra compte
de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ces
nouvelles obligations dans les meilleures conditions.
Les obligations de facturation électronique seront
imposées :
- à compter du 1erjuillet
2024, en réception, à l’ensemble des assujettis,
- à compter du 1erjuillet
2024, en transmission, aux grandes entreprises,
- à compter du 1erjanvier 2025, aux entreprises
de taille intermédiaire,
- à compter du 1erjanvier
2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises